Voix Silencieuses

Voix Silencieuses

Parce que chaque voix mérite d’être entendue

Une initiative humaine d’écoute, d’aide et de sensibilisation

Condititions Générales De Vente

S.G. Impression – Division de Les Entreprises S.G.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits imprimés et articles physiques réalisées par S.G. Impression, division de Les Entreprises S.G., que ce soit via la boutique solidaire présente sur le site Voix Silencieuses ou via notre boutique sur la plateforme Etsy.

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

2. INFORMATIONS LÉGALES SUR S.G. IMPRESSION

Nom commercial : S.G. Impression
Entité légale : Division de Les Entreprises S.G.
Adresse : Verdun, Québec, Canada
Numéro TPS : 787237163RT0001
Numéro TVQ : 4000480407TQ0001
NEQ : 2280519531

S.G. Impression est responsable de toutes les opérations commerciales liées à la boutique solidaire, incluant la gestion des commandes, la production, les paiements, les livraisons, les retours et le service à la clientèle.

3. PRODUITS ET SERVICES

S.G. Impression offre une gamme variée de produits imprimés et d’articles physiques, notamment :

    • Vêtements imprimés (t-shirts, chandails, casquettes, etc.)
    • Affiches et impressions artistiques
    • Objets sublimés (tasses, coussins, etc.)
    • Impressions 3D et objets personnalisés
    • Accessoires variés (sacs, autocollants, etc.)
    • Autres produits promotionnels ou décoratifs

Les descriptions, images et spécifications des produits sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits, mais des variations mineures de couleur ou de finition peuvent survenir en raison des procédés d’impression ou de fabrication.

Produits imprimés à la demande :

Certains articles sont fabriqués uniquement après réception de votre commande. Ces produits sont considérés comme personnalisés et font l’objet de conditions particulières (voir section 10).

4. PRIX ET TAXES

Tous les prix affichés sur nos plateformes de vente sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables au Québec, soit :

    • TPS (Taxe sur les produits et services)
    • TVQ (Taxe de vente du Québec)

Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de votre achat.

Les frais de livraison, lorsque applicables, sont calculés et affichés avant la finalisation de votre commande.

5. COMMANDES

5.1 Commande via le site Voix Silencieuses

Les commandes passées via la boutique solidaire sur le site Voix Silencieuses sont gérées directement par S.G. Impression. Vous recevrez une confirmation de commande par courriel une fois votre paiement accepté.

5.2 Commande via Etsy

Certains produits sont également disponibles sur notre boutique Etsy. Les commandes effectuées via Etsy sont soumises aux présentes CGV, ainsi qu’aux politiques spécifiques de la plateforme Etsy concernant :

    • Les modalités de paiement
    • Les délais de livraison
    • Les politiques d’annulation et de retour propres à Etsy

En cas de divergence entre nos CGV et les politiques d’Etsy, les règles de la plateforme Etsy prévalent pour les commandes effectuées sur cette plateforme.

5.3 Disponibilité des produits

Tous nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une solution de remplacement ou un remboursement intégral.

6. PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

    • Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
    • Cartes de débit
    • PayPal
    • Autres modes de paiement proposés par nos plateformes de vente

6.2 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via des passerelles de paiement certifiées. S.G. Impression ne conserve aucune information bancaire ou de carte de crédit.

6.3 Confirmation de paiement

Votre commande sera traitée uniquement après réception et validation du paiement. Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès l’acceptation de votre paiement.

7. PRODUCTION ET LIVRAISON

7.1 Délais de production

Les délais de production varient selon le type de produit commandé :

    • Produits en stock : Expédition sous 1 à 3 jours ouvrables
    • Produits imprimés à la demande : Production sous 5 à 10 jours ouvrables
    • Produits personnalisés ou impressions 3D : Délais variables, communiqués lors de la commande

Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent varier en période de forte demande ou en raison de contraintes techniques.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de production et dépendent de :

    • La destination de livraison
    • Le mode d’expédition choisi
    • Les services postaux ou de messagerie

Les délais estimés vous seront communiqués avant la finalisation de votre commande.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont affichés clairement avant la validation de votre commande.

7.4 Expédition et suivi

Un numéro de suivi vous sera fourni par courriel dès l’expédition de votre commande, lorsque disponible. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis via le transporteur concerné.

7.5 Retards de livraison

S.G. Impression ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les services postaux, les conditions météorologiques, les grèves ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

8. POLITIQUE D’ANNULATION

8.1 Annulation par le client

Vous pouvez annuler votre commande avant le début de la production en nous contactant dans les plus brefs délais. Si votre commande n’a pas encore été mise en production, nous procéderons au remboursement intégral.

Une fois la production commencée, aucune annulation n’est possible, sauf dans les cas prévus à la section 9 (retours et échanges).

8.2 Annulation par S.G. Impression

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :

    • Indisponibilité du produit
    • Erreur de prix manifeste
    • Impossibilité technique de réalisation
    • Problème de paiement

Dans ces situations, vous serez informé rapidement et un remboursement intégral sera effectué.

9. POLITIQUE DE RETOURS ET ÉCHANGES

9.1 Principes généraux

Conformément à la législation québécoise et à l’Office de la protection du consommateur (OPC), les produits achetés en ligne ne sont pas soumis à un droit de retour automatique, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou endommagé à la réception.

9.2 Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour nous en informer.

Procédure :

    1. Contactez notre service client par courriel avec des photos claires du produit et de son défaut
    2. Conservez le produit et son emballage d’origine
    3. Notre équipe analysera votre demande sous 3 à 5 jours ouvrables

Solutions offertes :

    • Remplacement du produit défectueux
    • Remboursement intégral si le remplacement n’est pas possible
    • Crédit de boutique selon votre préférence

Les frais de retour seront à notre charge si le défaut est confirmé.

9.3 Produits non défectueux

Les retours pour changement d’avis, erreur de taille ou de modèle ne sont pas acceptés pour les produits imprimés à la demande ou personnalisés.

Pour les autres produits, les retours peuvent être évalués au cas par cas. Contactez-nous avant tout retour.

9.4 Commandes Etsy

Pour les commandes effectuées via Etsy, la politique de retour de la plateforme Etsy s’applique en complément de nos CGV.

10. PRODUITS PERSONNALISÉS ET IMPRIMÉS À LA DEMANDE

10.1 Nature des produits

Les produits personnalisés ou imprimés à la demande sont fabriqués spécifiquement pour vous après réception de votre commande. Ces produits incluent notamment :

    • Vêtements avec impressions personnalisées
    • Affiches et impressions artistiques
    • Objets sublimés
    • Impressions 3D sur mesure

10.2 Vérification avant commande

Avant de finaliser votre commande, assurez-vous de vérifier :

    • Le modèle et la taille choisis
    • La couleur et le design sélectionnés
    • Les spécifications techniques (résolution d’image, format, etc.)

10.3 Non-remboursabilité

Les produits personnalisés et imprimés à la demande ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication, d’erreur de notre part ou de non-conformité du produit reçu.

11. GARANTIES LÉGALES

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

11.1 Garantie de qualité

Les produits vendus doivent être de qualité acceptable et propres à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

11.2 Garantie de bon fonctionnement

Les produits doivent fonctionner correctement pendant une durée raisonnable compte tenu du prix payé et des conditions d’utilisation.

11.3 Recours

En cas de défaut couvert par la garantie légale, vous pouvez exiger :

    • La réparation du produit
    • Le remplacement du produit
    • La réduction du prix
    • La résolution du contrat (annulation et remboursement)

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

S.G. Impression s’engage à fournir des produits de qualité conforme aux descriptions fournies. Toutefois, notre responsabilité est limitée comme suit :

12.1 Variations de couleur et de rendu

En raison des procédés d’impression numérique et de sublimation, des variations mineures de couleur peuvent survenir entre l’image affichée à l’écran et le produit final. Ces variations ne constituent pas un défaut.

12.2 Erreurs du client

S.G. Impression ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la passation de commande (mauvaise taille, mauvais modèle, fichier image de mauvaise qualité, etc.).

12.3 Dommages indirects

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Droits sur les designs

Tous les designs, visuels, logos et contenus créatifs présentés sur nos plateformes de vente sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent soit à S.G. Impression, soit à leurs créateurs respectifs.

13.2 Responsabilité du client pour produits personnalisés

Si vous commandez un produit personnalisé avec vos propres images, textes ou designs, vous garantissez :

    • Détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus
    • Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
    • Assumer l’entière responsabilité en cas de réclamation liée à ces contenus

S.G. Impression se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

S.G. Impression s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec et aux lois canadiennes applicables.

14.1 Collecte et utilisation

Nous collectons vos renseignements personnels (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, informations de paiement) uniquement pour :

    • Traiter et expédier vos commandes
    • Communiquer avec vous concernant votre commande
    • Améliorer nos services
    • Respecter nos obligations légales

14.2 Sécurité

Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée via des passerelles certifiées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète.

14.3 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès à vos renseignements personnels
    • Droit de rectification
    • Droit de retrait du consentement
    • Droit à la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section 16.

14.4 Politique de confidentialité complète

Pour plus d’informations sur notre traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.

15. RÔLE DE VOIX SILENCIEUSES ET LIEN AVEC LE CONTRAT DE SERVICE

15.1 Nature de Voix Silencieuses

Voix Silencieuses n’est ni un organisme ni une entreprise. Il s’agit d’une initiative humaine de sensibilisation qui ne fournit aucun service professionnel de santé ou d’intervention.

15.2 Rôle de S.G. Impression

La boutique solidaire présente sur le site Voix Silencieuses est opérée exclusivement par S.G. Impression dans le cadre d’un contrat de service.

S.G. Impression assume l’entière responsabilité commerciale, incluant :

    • La gestion des ventes et des commandes
    • Le traitement des paiements
    • La production et l’expédition des produits
    • Le service à la clientèle
    • Les retours, échanges et remboursements
    • La protection des renseignements personnels liés aux transactions

15.3 Commission solidaire

Dans le cadre de ce partenariat, une commission sur les ventes est versée à Voix Silencieuses pour soutenir ses actions de sensibilisation.

15.4 Responsabilité contractuelle

Voix Silencieuses n’est pas partie prenante du contrat de vente. Votre contrat est conclu uniquement avec S.G. Impression. Toute réclamation, demande ou question doit être adressée directement à S.G. Impression.

16. CONTACT SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant votre commande, nos produits ou nos services, vous pouvez nous joindre :

Par courriel : info@sgimpression.ca

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables

Pour les commandes Etsy : Utilisez le système de messagerie intégré à la plateforme Etsy.

17. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant commande sur notre boutique, que ce soit via le site Voix Silencieuses ou via Etsy, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et vous vous engagez à les respecter intégralement.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la validation de votre achat.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Date d’entrée en vigueur : Janvier 2026

S.G. Impression – Division de Les Entreprises S.G.

Québec, Canada

Ces Conditions générales de vente ont été rédigées conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et aux exigences de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

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